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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations légaux, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge légal requis dans votre État, province ou pays de résidence. Si vous autorisez un mineur dont vous avez la responsabilité à utiliser nos Services, vous assumez la responsabilité de cette utilisation.
Pour utiliser certains Services, notamment pour parcourir notre boutique ou acheter nos produits, vous pouvez être invité(e) à fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.
Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez des droits nécessaires pour nous communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous ne pouvez pas vendre, transférer, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière aussi précise que possible sur notre site. Toutefois, les couleurs, textures ou autres caractéristiques visuelles peuvent varier selon votre appareil, votre écran, ses réglages et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence des produits correspondra exactement à celle présentée sur votre écran.
Les descriptions, caractéristiques, prix et disponibilités des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous nous réservons également le droit d’arrêter la commercialisation d’un produit ou de limiter les quantités disponibles, notamment selon les personnes, régions ou juridictions concernées.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat des produits sélectionnés. Aubade se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, notamment pour des raisons liées à la disponibilité des produits, à la vérification du paiement, aux informations fournies ou à des raisons de sécurité.
Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par Aubade et validation du paiement.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la confirmer. Une fois la commande acceptée, il peut ne plus être possible de l’annuler.
Si nous devons refuser, modifier ou annuler une commande, nous nous efforcerons de vous en informer à l’aide des coordonnées fournies lors de la commande.
Les retours et remboursements sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement.
Vous déclarez que les produits achetés sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer et non à la revente commerciale ou à l’exportation à des fins commerciales.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment où vous passez votre commande et figurant dans votre e-mail de confirmation.
Sauf indication contraire, les prix affichés peuvent ne pas inclure certaines taxes, frais de livraison, frais de manutention, droits de douane ou frais d’importation éventuellement applicables.
Les prix proposés sur notre site peuvent différer de ceux proposés par des magasins physiques ou par des sites tiers.
Certaines promotions peuvent être soumises à des conditions particulières. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions générales d’utilisation, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement et de facturation exactes, complètes et à jour.
Vous garantissez notamment que les informations relatives à votre carte bancaire sont exactes, que vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement concerné et que vous disposez des fonds nécessaires au règlement de votre commande.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sur notre site sont des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.
Aubade ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières, les conditions météorologiques, les grèves, les problèmes logistiques ou tout autre événement indépendant de notre volonté.
Une fois votre commande remise au transporteur, certaines responsabilités liées au transport peuvent être transférées conformément aux lois applicables.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu disponible sur nos Services, notamment les marques, noms commerciaux, textes, photographies, images, graphiques, vidéos, fichiers audio, avis clients, éléments de design, logos ainsi que leur sélection et leur présentation, appartient à Aubade, à ses partenaires ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales.
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SECTION 7 – OUTILS DE TIERS
Nous pouvons mettre à votre disposition certains outils ou fonctionnalités fournis par des prestataires tiers.
Ces outils peuvent être proposés « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Aubade ne contrôle pas nécessairement ces outils et ne garantit pas leur fonctionnement, leur disponibilité ou leur exactitude.
Votre utilisation de ces outils tiers se fait sous votre propre responsabilité. Vous devez prendre connaissance des conditions applicables fournies par les prestataires concernés.
Nous pouvons également ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux outils à nos Services. Ces fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions générales d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Nos Services peuvent contenir des liens ou fonctionnalités provenant de sites web exploités par des tiers.
Aubade ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur exactitude, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
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Nous vous recommandons de consulter les conditions générales et politiques de confidentialité des sites tiers avant toute transaction.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous permet de fournir nos Services.
Toutefois, les achats effectués sur notre boutique sont conclus directement entre vous et Aubade.
Shopify n’est pas responsable des produits vendus par Aubade ni des transactions conclues entre vous et Aubade.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous reconnaissez que Shopify et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables des réclamations, pertes ou dommages résultant directement de vos achats auprès d’Aubade.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles recueillies dans le cadre de nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
Notre boutique étant hébergée par Shopify, certaines informations relatives à votre utilisation du site peuvent être collectées et traitées par Shopify afin de permettre le fonctionnement et l'amélioration des Services.
Pour plus d'informations sur la manière dont Aubade, Shopify et nos partenaires traitent vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – AVIS ET COMMENTAIRES DES CLIENTS
Si vous nous transmettez des avis, commentaires, suggestions, idées, propositions, photographies ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits et pouvant être sous-licenciée pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces contenus dans le cadre de nos activités et de la promotion de nos Services.
Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires sur les contenus que vous nous transmettez et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Nous pouvons supprimer ou modifier tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, diffamatoire, obscène, frauduleux ou contraire aux présentes Conditions.
Vous êtes seul(e) responsable des contenus que vous publiez ou transmettez.
SECTION 12 – ERREURS ET OMISSIONS
Des erreurs typographiques, informations incorrectes ou omissions peuvent occasionnellement apparaître sur notre site, notamment concernant les descriptions, prix, promotions, frais de livraison, délais ou disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de mettre à jour les informations ou d’annuler une commande lorsque les informations affichées sont incorrectes, y compris après la validation de la commande, dans la mesure permise par la loi applicable.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez utiliser nos Services uniquement à des fins légales.
Il est notamment interdit d’utiliser nos Services :
- à des fins illégales ou frauduleuses ;
- pour enfreindre les lois et réglementations applicables ;
- pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
- pour harceler, menacer, diffamer ou nuire à toute personne ;
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Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions, dans la mesure permise par la loi.
SECTION 14 – AGENTS AUTOMATISÉS
Cette section s’applique à tout logiciel ou service automatisé ou semi-automatisé utilisé pour accéder à nos Services ou interagir avec ceux-ci.
Tout agent automatisé doit respecter les règles applicables aux Services et ne doit pas dissimuler sa nature automatisée, contourner les systèmes de sécurité, les CAPTCHA ou toute autre mesure destinée à contrôler l'accès aux Services.
Nous pouvons limiter ou bloquer l'accès des agents automatisés à nos Services lorsque cela est nécessaire pour protéger notre site, nos utilisateurs ou nos systèmes.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès aux Services lorsque nous estimons, dans la mesure permise par la loi, que vous avez violé les présentes Conditions ou que votre utilisation des Services présente un risque pour Aubade, ses utilisateurs ou ses partenaires.
Les obligations qui, par leur nature, doivent continuer à s'appliquer après la résiliation resteront en vigueur.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations disponibles sur nos Services sont fournies à titre général.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur notre site seront toujours exactes, complètes, à jour ou exemptes d’erreurs.
Nos Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sous réserve des garanties qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
Nous ne garantissons pas que l'accès à notre site sera continu, rapide, sécurisé ou exempt d'erreurs.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties. Dans ce cas, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans leur intégralité.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Aubade, ses partenaires, dirigeants, employés, sociétés affiliées, prestataires et fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation de nos Services ou de l’achat de nos produits.
Cette limitation ne s'applique pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, d'indemniser et de dégager Aubade, ses partenaires, employés, dirigeants, prestataires et fournisseurs de toute responsabilité concernant les réclamations ou pertes résultant :
- de votre violation des présentes Conditions ;
- de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers ;
- de votre utilisation abusive de nos Services.
Cette disposition s'applique dans la mesure autorisée par la législation applicable.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi et sera séparée des autres dispositions.
La validité des autres dispositions ne sera pas affectée.
SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que les politiques et règles publiées sur notre site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Aubade concernant l’utilisation de nos Services.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.
Aubade peut céder ou transférer ses droits et obligations dans le cadre de ses activités, sous réserve de la législation applicable.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la juridiction où Aubade est établie, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays ou lieu de résidence.
Lorsque la loi l'autorise, les tribunaux compétents de cette juridiction pourront connaître des litiges relatifs aux présentes Conditions ou à l'utilisation des Services.
SECTION 23 – TITRES
Les titres des différentes sections sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions générales d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer une partie de ces Conditions en publiant une nouvelle version sur notre site.
En cas de modification importante, nous vous en informerons conformément aux exigences légales applicables.
La poursuite de votre utilisation de nos Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour, dans la mesure permise par la loi.
SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT
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